Fabienne Aventure
Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Laval-Gilly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saverne
"
tribunal_instance
=
"
Saverne
"
JORFTEXT000023247578
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2010
19/12/2010
De:
Aventure (Fabienne), épouse Laval-Gilly
tribunal d'instance de Thionville
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000825487
(source JORF)
inscription
03 Novembre 2007
03/11/2007
De:
Aventure (Fabienne, Jacqueline)
épouse Laval-Gilly, CA Metz
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
JORFTEXT000000466717
(source JORF)
admissibilite
10 Mai 2007
10/05/2007